J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14921

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Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé


NOR : MESP0123367A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 14 septembre 2001, sont nommés membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et pour la durée du mandat restant à courir :
Au titre des personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles :
Mme Blandine Kriegel, en remplacement de Mme Dominique Schnapper, démissionnaire ;
Au titre des personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique, sur la désignation du ministre chargé de l'éducation nationale :
Mme Monique Canto-Sperber, en remplacement de M. Alain Etchegoyen, démissionnaire.